Conditions d'Utilisation
Tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement, les règles d'utilisation et les limites du service d'OSINT Milty Breach.
Milty Breach est un service de recherche et d'agrégation de données exploité par milty.cloud. En utilisant ce service, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions. Le service utilise des sources publiques et des API tierces (OSINT/IntelX) pour fournir des informations, sans garantir leur exactitude, exhaustivité ni actualité.
1 Utilisation Légale et Interdite
Le service doit être utilisé uniquement à des fins légales. Tout usage malveillant ou abusif est strictement proscrit.
- Harcèlement, intimidation ou doxxing d'une personne physique ou morale.
- Utilisation des informations pour fraude, escroquerie ou activité illégale.
- Partage ou diffusion publique non autorisée des données obtenues.
- Tout acte violent ou illégal, incluant la violation des lois locales ou internationales.
Tout abus avéré entraînera la suspension immédiate et sans préavis du compte utilisateur.
2 Journalisation & Sécurité
Pour sécuriser le service, assurer sa conformité légale et prévenir les abus, nous journalisons certaines métadonnées de connexion.
Données enregistrées en cas de suspicion d'abus
- Adresse IP et détails techniques de connexion (User-Agent, en-têtes).
- Horodatage précis et logs d'activité complets.
- Historique des requêtes effectuées à des fins d'audit de sécurité.
3 Sanctions et Résiliation
Le non-respect de la présente politique d'utilisation entraîne des sanctions fermes et graduées.
Mesures conservatoires
En cas de suspicion d'abus, Milty Breach se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à votre compte, le temps de mener les analyses internes nécessaires.
Bannissement définitif
Toute violation grave ou répétée entraînera un bannissement irréversible du compte et le blocage permanent de vos coordonnées et moyens de paiement.
4 Politique de Remboursement
En raison de la nature numérique et instantanée des informations délivrées, les règles d'achat sont strictes.
Toute transaction est considérée comme définitive et finale dès l'activation du compte ou le traitement de la première requête.
5 Limitation de Responsabilité
L'utilisation des résultats de recherche s'effectue sous votre seule responsabilité.
Règles de décharge de responsabilité
Données brutes. Milty Breach ne peut être tenu responsable de l'usage que vous faites des informations obtenues.
Disponibilité. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude absolue ni de disponibilité continue des serveurs.
Conséquences légales. Milty Breach décline toute responsabilité quant aux répercussions juridiques de vos requêtes ou des informations exploitées.
6 Mentions Légales & RGPD
Données à caractère personnel et mentions administratives obligatoires.
RGPD et droits des utilisateurs
Les données collectées (IP, logs de requêtes) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles servent uniquement à sécuriser l'infrastructure et à prévenir les fraudes.
Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données de connexion que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre support.
Identité du fournisseur
Service fourni par : milty.cloud
Contact : [email protected]
Mise à jour : Les présentes conditions d'utilisation peuvent être adaptées à tout moment. L'usage du site après révision vaut acceptation tacite.